Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - L'article D. 124-1 du code du travail est abrogé. II. - Dans l'article D. 124-2 du code du travail, qui devient l'article D. 124-1, les mots <<de précarité d'emploi>> sont remplacés par les mots <<prévue à l'article L. 124-4-4 du code du travail>>.
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