Décret n°91-399 du 25 avril 1991 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-399 du 25 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665293
Texte parentLEGITEXT000006077562
Référencearticle 3 du décret n°91-399 du 25 avril 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est inséré un article D. 124-2 du code du travail ainsi rédigé: <<Art. D. 124-2. - En application de l'article L. 124-2-1 (3o), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats de travail temporaire peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants: <<Les exploitations forestières; <<La réparation navale; <<Le déménagement; <<L'hôtellerie et la restauration; <<Les spectacles; <<L'action culturelle; <<L'audiovisuel; <<L'information; <<La production cinématographique; <<L'enseignement; <<Les activités d'enquête et de sondage; <<L'édition phonographique; <<Les centres de loisirs et de vacances; <<L'entreposage et le stockage de la viande; <<Le sport professionnel; <<Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger; <<Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger; <<La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France>>.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006665293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.