Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872611

Texte parentLEGITEXT000006077565

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 28 avril 1991)Légifrance →

1. Les bouées sont dépourvues de voyant.

2. La forme et les dimensions des bouées ainsi que l'espacement entre les bouées sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.

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