Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872612

Texte parentLEGITEXT000006077565

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 28 avril 1991)Légifrance →

1. Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.

2. Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.

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