Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890169
Texte parentLEGITEXT000006077588
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Le certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de conduite routière et le brevet d'études professionnelles (B.E.P.) Conduite et services dans le transport routier, institués par les arrêtés du 19 juin 1990 du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et délivrés sous son autorité, permettent d'obtenir, sans nouvel examen, le permis de conduire des catégories B, C et E(C). <<Toutefois, en cas d'échec aux épreuves terminales du C.A.P. de conduite routière ou du B.E.P. Conduite et services dans le transport routier, seul un permis de conduire des catégories B et C peut être obtenu.>>
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