Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890170
Texte parentLEGITEXT000006077588
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots <<le C.A.P. de conducteur routier>> sont remplacés par les mots <<les diplômes professionnels énoncés à l'article 1er ci-dessus>>; dans la même phrase, les mots <<de ce certificat>> sont remplacés par les mots <<du diplôme>>.
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