Référencearticle 1 du décret n°91-426 du 6 mai 1991 (version du 12 mai 1991)Légifrance →
1. L'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 janvier 1991.
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