Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 90-865 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989,
1. L'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 janvier 1991.
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 janvier 1991.
Fait à Paris, le 6 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1991).