Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-428 du 13 mai 1991
Rattachement
Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
  1. Titre Ier : Organisation de la Corse
  2. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
IdentifiantLEGIARTI000006385714
Texte parentLEGITEXT000006077609
Référencearticle 11 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - A l’article L. 281 du code électoral, entre les mots : « les conseillers régionaux » et les mots : « et les conseillers généraux », sont insérés les mots : « les conseillers à l’Assemblée de Corse ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006385714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.