Article abrogé, en vigueur du 14 mai 1991 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°91-428 du 13 mai 1991
RattachementSection 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.
Titre Ier : Organisation de la Corse
Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.
IdentifiantLEGIARTI000006385718
Texte parentLEGITEXT000006077609
Référencearticle 15 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991 (version du 14 mai 1991)Légifrance →
1. L'Assemblée de Corse siège au chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, sur décision de son bureau, elle peut se réunir en tout autre lieu de la Corse.
2. Elle se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L2531-16 du Code général des collectivités territoriales et L4422-3 du Code général des collectivités territoriales.
Aller plus loin
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