Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-428 du 13 mai 1991
Rattachement
Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
  1. Titre Ier : Organisation de la Corse
  2. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
IdentifiantLEGIARTI000006385706
Texte parentLEGITEXT000006077609
Référencearticle 3 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le livre IV du code électoral est ainsi intitulé : « Livre IV. - Election des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse. »

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