Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-428 du 13 mai 1991
Rattachement
Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
  1. Titre Ier : Organisation de la Corse
  2. Chapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
IdentifiantLEGIARTI000006385709
Texte parentLEGITEXT000006077609
Référencearticle 6 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Au quatrième alinéa (3°) de l’article L. 340 du code électoral, les mots : « ou le président de l’Assemblée de Corse » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006385709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.