Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1993 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'office du développement agricole et rural de Corse est régi par les dispositions des articles L.112-10 à l.112-15 du code rural.
2. L'office d'équipement hydraulique de Corse est régi par les dispositions des articles L.112-10 à l.112-15 du code rural.
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