Article abrogé, en vigueur du 14 mai 1991 au 24 février 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°91-428 du 13 mai 1991
RattachementChapitre IV : Du tourisme.
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE
Chapitre IV : Du tourisme.
IdentifiantLEGIARTI000006385786
Texte parentLEGITEXT000006077609
Référencearticle 69 de la loi n°91-428 du 13 mai 1991 (version du 14 mai 1991)Légifrance →
1. La collectivité territoriale de Corse détermine dans le cadre du plan de développement les grandes orientations du développement touristique de l'île.
2. Par dérogation à la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme, il est créé une institution spécialisée chargée, dans le cadre des orientations définies par la collectivité territoriale de Corse, de la coordination de l'ensemble des actions de développement du tourisme en Corse. Cette institution assure notamment la promotion touristique de l'île et met en oeuvre la politique d'aide à la modernisation et au développement des structures d'accueil et d'hébergement.
3. Cette institution spécialisée est présidée par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 février 1996 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) : il est aujourd'hui l'article L4424-23 du Code général des collectivités territoriales.
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