Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006787966
Texte parentLEGITEXT000006077621
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 3 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit: I. - A l'article 1er, les mots: <<du même code>> sont remplacés par les mots: <<du code de la sécurité sociale>>; II. - L'article 2 est abrogé; III. - A l'article 3, les mots: <<ces taux seront communiqués>> sont remplacés par les mots: <<ce taux est communiqué>>.
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