Article 1 LEGIARTI000006787966
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1991
NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le16 mai 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9100983A
IdentifiantLEGITEXT000006077621
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le code rural, notamment l'article 1157;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 128;
Vu le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés,
Article 2 LEGIARTI000006787963
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-303 du 30 avril 1987 · application
Arrêté du 3 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mai 1991).