Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 30 du décret du 6 avril 1984 est modifié comme suit: I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Dans les circonscriptions où l'élection a lieu à la représentation proportionnelle, les bulletins de vote doivent être du format 148"210 mm avec une tolérance de plus ou moins 10 p. 100, de couleur blanche et imprimés en caractères noirs. <<Ces bulletins portent le titre de la liste, tel qu'il a été indiqué dans la déclaration de candidatures, et les noms des candidats cités dans l'ordre de ladite déclaration. Le nom de chacun des candidats est précédé de son numéro d'ordre.>> II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Dans les circonscriptions où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, les bulletins doivent être du format 148"210 mm pour les listes et 105"148 mm pour les candidats isolés, avec une tolérance de plus ou moins 10 p. 100, de couleur blanche et imprimés en caractères noirs. Ces bulletins doivent comporter, à la suite du nom du candidat, la mention "remplaçant éventuel", suivie du nom du remplaçant. Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat. Ces bulletins ne doivent pas porter d'autre nom que celui du candidat et celui de son remplaçant.>> III. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi libellé: <<Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote ainsi que la mention: "bulletin de vote", à l'encre noire.>>