1. Le décret n° 88-360 du 15 avril 1988 fixant les modalités d'exercice du mandat des membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Décret n°91-449 du 14 mai 1991 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 mai 1991.
TexteDécret n°91-449 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006534133
Texte parentLEGITEXT000006077626
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