Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-487 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461648
Texte parentLEGITEXT000006077655
Référencearticle 1 du décret n°91-487 du 14 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après: <<Les fonctionnaires de ce corps sont répartis entre les spécialités suivantes: <<Routes, bases aériennes; <<Voies navigables, ports maritimes; <<Mécaniciens-électriciens; <<Phares et balises.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.