Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la première phrase de l'article 6 du décret du 21 avril 1988 susvisé, après les mots <<pour l'exploitation des ports maritimes>> sont ajoutés les mots <<et des établissements de signalisation maritime>>.
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