Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-487 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461652
Texte parentLEGITEXT000006077655
Référencearticle 5 du décret n°91-487 du 14 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 du décret du 21 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les places offertes au titre de l'un des deux concours mentionnés aux a et b du 1o de l'article 7 ci-dessus qui ne sont pas pourvues peuvent être attribuées aux candidats de l'autre concours.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.