Décret n°91-487 du 14 mai 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteDécret n°91-487 du 14 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461656
Texte parentLEGITEXT000006077655
Référencearticle 8 du décret n°91-487 du 14 mai 1991 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Les moniteurs-vérificateurs et les électromécaniciens de phare recrutés en application des dispositions de l'article 7 ci-dessus dans le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

CONTRÔLEUR DES TRAVAUX
Publics de l'Etat

Echelon

Ancienneté dans l'échelon

Moniteur vérificateur

9e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon :

- après 1 an 6 mois

10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an

- avant 1 an 6 mois

10e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Six septièmes de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

Electromécanicien

11e échelon
- après 2 ans11e échelonAncienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 4 ans
- avant 2 ans10e échelonAncienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon :

10e échelon

Un quart de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 en et 6 mois

6e échelon

7e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Quatre neuvièmes de l'ancienneté acquise majorée de 8 mois

4e échelon

6e échelon

Un tiers de l'ancienneté acquise

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