Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890233
Texte parentLEGITEXT000006077659
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 avril 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le 2 de l'article 46 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<2. Lors du prêt d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C. à un client éventuel pour essais dans les conditions d'utilisation normale dans les cas visés au paragraphe B (6o) et au paragraphe C (6o) de l'article 42 précité.>>
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