Article 1 LEGIARTI000006890225
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1991
NatureArrêté
Signé le17 avril 1991
Publié le18 mai 1991
Articles14 articles en vigueur
NOREQUS9100690A
IdentifiantLEGITEXT000006077659
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 53-2, R. 106, R. 106-1, R. 110 à R. 122;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890226
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890227
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890229
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006890230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006890231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006890232
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006890233
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006890234
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006890235
1. Le modèle type de l'imprimé de " demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule " figurant à l'annexe III de l'arrêté du 5 novembre 1984 est remplacé par le nouvel imprimé (21 " 29,7) enregistré au Cerfa sous le numéro 47-0204. "
Article 11 LEGIARTI000006890224
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE III LEGIARTI000006890236
1. (texte non reproduit).
Article ANNEXE III A LEGIARTI000006890237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article ANNEXE IX bis LEGIARTI000006890239
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 17 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 6 février 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 1991).