Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-507 du 29 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006533763
Texte parentLEGITEXT000006077676
Référencearticle 1 du décret n°91-507 du 29 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des tribunaux administratifs composés de plusieurs chambres désignés à l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est modifiée ainsi qu'il suit: <<Amiens: deux chambres. <<Bordeaux: trois chambres. <<Caen: deux chambres. <<Châlons-sur-Marne: deux chambres. <<Clermont-Ferrand: deux chambres. <<Grenoble: quatre chambres. <<Lille: quatre chambres. <<Lyon: quatre chambres. <<Marseille: cinq chambres. <<Montpellier: trois chambres. <<Nancy: deux chambres. <<Nantes: trois chambres. <<Nice: quatre chambres. <<Orléans: trois chambres. <<Poitiers: deux chambres. <<Rennes: quatre chambres. <<Rouen: deux chambres. <<Strasbourg: trois chambres. <<Toulouse: trois chambres. <<Versailles: six chambres.>>
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