Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373304
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 1 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 80-988 du 8 décembre 1980 est remplacé par l'alinéa ci-après : <<Les officiers candidats à une nomination au titre du paragraphe b ci-dessus doivent justifier d'un brevet d'aptitude et être inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile. Le brevet d'aptitude et la liste d'aptitude sont établis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.