Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
RattachementSection IV : Modifications du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
IdentifiantLEGIARTI000006373313
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 10 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990, les mots: <<Sont admis à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers>> sont remplacés par les mots: <<Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1 de l'article 3>>. II. - Au 1 du deuxième alinéa du même article 4, les mots: <<de vingt ans au moins et>> et les mots: <<à cette date>> sont supprimés.
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