RattachementSection V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006373327
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 14 du décret n°91-555 du 14 juin 1991 (version du 15 juin 1991)Légifrance →
1. A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante :
GRADES
ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Sous-lieutenant et lieutenant
280
294
306
321
333
347
366
379
395
430
453
474
2. Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié en conséquence.
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