Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
RattachementSection V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006373321
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 19 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - I. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990, les mots <<une durée d'un an>> sont remplacés par les mots <<une durée de dix-huit mois>>. II. - Le deuxième alinéa du même article 8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés: <<Les stagiaires sont astreints, dès leur recrutement, à suivre une formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers. Ceux qui n'avaient pas auparavant la qualité de sapeur-pompier professionnel ne peuvent se voir confier de missions à caractère opérationnel avant d'avoir suivi la formation initiale. <<La durée et les modalités d'organisation de la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.>>
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