Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373305
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 2 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les deux premiers alinéas de l'article 4 du décret du 8 décembre 1980 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé: <<Pour être nommés directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les officiers d'active ou en situation d'activité mentionnés à l'article 3 doivent être âgés d'au moins trente ans et avoir atteint, pour les premiers, au moins le grade de commandant et, pour les seconds, au moins le grade de chef de bataillon ou de capitaine de corvette.>> Section II Modifications du décret no 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours
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