Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
RattachementSection V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006373325
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 22 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - I. - Aux articles 17, 18 et 19 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990, les mots: <<au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement>> sont supprimés. II. - Les unités de valeur prévues aux mêmes articles 17, 18 et 19 ne sont exigées qu'à compter du 1er janvier 1992. Section VII Dispositions finales
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