Référencearticle 23 du décret n°91-555 du 14 juin 1991 (version du 15 juin 1991)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1. L'article 25 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ;
3. 2. Le premier alinéa de l'article 4, l'article 6, le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 7 et le troisième alinéa de l'article 27 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 ;
4. 3. Le premier alinéa de l'article 4, l'article 6, le quatrième et le cinquième alinéa de l'article 7 et le troisième alinéa de l'article 29 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990.
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