Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373307
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 4 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le tableau figurant au XIV de l'annexe jointe au décret no 88-623 du 6 mai 1988 est remplacé par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/1991 ...................................................... Section III Modifications du décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
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