Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373308
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 5 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 11 du décret no 90-850 du 25 septembre 1990, les mots: <<aux articles 51, 76, 80, 89>> sont remplacés par les mots: <<aux articles 51, 64, 76, 80, 89>>. Section IV Modifications du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
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