Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 4 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990, les mots: <<décret du 12 avril 1972>> sont remplacés par les mots: <<décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.