Décret n°91-555 du 14 juin 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juin 1991.

TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991

RattachementSection IV : Modifications du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

IdentifiantLEGIARTI000006373326

Texte parentLEGITEXT000006077694

Référencearticle 7 du décret n°91-555 du 14 juin 1991 (version du 15 juin 1991)Légifrance →

1. Les unités de valeur prévues aux articles 11, 14 et 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ne sont exigées qu'à compter du 1er janvier 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.