Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
RattachementSection IV : Modifications du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
IdentifiantLEGIARTI000006373310
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 8 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 24 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990, les mots: <<peuvent être nommés sergents>> sont remplacés par les mots: <<sont nommés sergents, nonobstant les dispositions de l'article 13>>. Section V Modifications du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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