Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-555 du 14 juin 1991
RattachementSection IV : Modifications du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
IdentifiantLEGIARTI000006373312
Texte parentLEGITEXT000006077694
Référencearticle 9 du décret n°91-555 du 14 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - I. - Dans l'intitulé du chapitre II du décret no 90-852 du 25 septembre 1990, les mots: <<et formation initiale>> sont supprimés. II. - L'intitulé du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant: <<Chapitre III. - Nomination, formation initiale et titularisation.>>
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