Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-567 du 18 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373295
Texte parentLEGITEXT000006077707
Référencearticle 2 du décret n°91-567 du 18 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 8 du décret du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission. <<La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique. <<La liste d'admission et la liste d'aptitude mentionnent l'option choisie par chaque candidat.>>
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