Article 1 LEGIARTI000006373294
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-567 du 18 juin 1991 modifiant les décrets n° 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux et n° 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1991
NatureDécret
Signé le18 juin 1991
Publié le20 juin 1991
Articles10 articles en vigueur
NORINTB9100203D
IdentifiantLEGITEXT000006077707
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux;
Vu le décret no 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 23 mai 1991,
Article 2 LEGIARTI000006373295
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006373296
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006373297
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006373298
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006373299
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006373300
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006373301
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006373293
1. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006373302
1. A. - DROIT PUBLIC ET LÉGISLATION SOCIALE
2. Droit public : notions sommaires sur l'organisation administrative des collectivités territoriales, leur organe délibérant, leur organe exécutif et leurs services.
3. Législation sociale : notions sommaires sur les différentes formes d'aide sociale.
4. B. - FINANCES PUBLIQUES
5. Principes généraux de comptabilité administrative, séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.
6. Notions sommaires sur le budget d'une collectivité territoriale, exécution des dépenses et des recettes, comptes de fin d'exercice.
7. Notions sommaires sur la constitution des régies de recettes.
Fait à Paris, le 18 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 · modifie
Décret n°88-515 du 5 mai 1988 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 - art. 1 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1991).