Décret n°91-567 du 18 juin 1991 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-567 du 18 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373301
Texte parentLEGITEXT000006077707
Référencearticle 8 du décret n°91-567 du 18 juin 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Dans le titre du décret du 14 mars 1988 susvisé, le mot: <<commis>> est remplacé par les mots: <<adjoints administratifs>>.

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