Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-567 du 18 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373297
Texte parentLEGITEXT000006077707
Référencearticle 4 du décret n°91-567 du 18 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Avant le premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant: <<Le concours externe et le concours interne de recrutement au grade d'adjoint administratif spécialité Administration générale comportent les mêmes épreuves écrites d'admissibilité et les mêmes épreuves d'admission.>> II. - Les deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. <<Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.>>
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