Décret n°91-567 du 18 juin 1991 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-567 du 18 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373299
Texte parentLEGITEXT000006077707
Référencearticle 6 du décret n°91-567 du 18 juin 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Est inséré après l'article 3 du décret du 14 mars 1988 susvisé l'article 3.1 ci-après: <<Art. 3.1. - Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission au titre des deux spécialités. <<Les épreuves d'admission sont identiques pour les deux spécialités et comprennent deux épreuves orales obligatoires et une épreuve facultative. <<Les deux épreuves orales obligatoires consistent, chacune, en une interrogation portant sur l'une des matières ci-après, au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription: <<a) Droit public; <<b) Droit privé; <<c) Comptabilité. <<Les programmes correspondant à chacune des matières sont définis en annexe. <<Chaque interrogation dure environ quinze minutes avec une préparation de même durée. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La note obtenue est affectée du coefficient 2. <<L'épreuve facultative consiste, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, en: <<1o Une épreuve de dactylographie, sténodactylographie ou sténotypie (durée: trente minutes; coefficient 1); <<2o Une épreuve de langue étrangère consistant en la traduction sans dictionnaire d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes au choix du candidat allemand, anglais, espagnol, italien, russe et arabe (durée une heure; coefficient 1); <<3o Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée: vingt minutes avec préparation de même durée; coefficient 2). <<Cette épreuve est notée de 0 à 20 et, seuls, les points excédant la note 10 s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves d'admission obligatoires.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006373299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.