Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-567 du 18 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373300
Texte parentLEGITEXT000006077707
Référencearticle 7 du décret n°91-567 du 18 juin 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1988 susvisé, après les mots <<postes à pourvoir>>, sont insérés les mots <<par spécialité>>. II. - L'article 7 du décret du 14 mars 1988 susvisé est abrogé. III. - A l'article 8 du décret du 14 mars 1988 susvisé les mots: <<des articles 6 et 7>> sont remplacés par les mots: <<de l'article 6>>. IV. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 14 mars 1988 susvisé, après les mots <<liste d'admission>>, sont insérés les mots <<par spécialité>>. A la fin du second alinéa du même article, est rajouté le membre de phrase suivant: <<et fait mention de la spécialité choisie par chaque candidat>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.