Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au a du troisième alinéa de l'article 3 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 susvisé, les mots: <<trois nominations>> sont remplacés par les mots: <<cinq nominations>>.
Décret n°91-568 du 19 juin 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-568 du 19 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373290
Texte parentLEGITEXT000006077708
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