Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié susvisé, les mots: <<neuf titularisations>> sont remplacés par les mots: <<six titularisations>>.
Décret n°91-568 du 19 juin 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-568 du 19 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006373291
Texte parentLEGITEXT000006077708
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