Arrêté du 24 juin 1991 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1991 au 15 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539633
Texte parentLEGITEXT000006077728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 26 juin 1991)Légifrance →

1. Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou à une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, prévue aux articles 13 et 14 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 susvisé, sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou, à défaut, par le responsable de la mise en place de cet institut.

2. Cette commission se prononce également, dans la composition prévue à l'article 3 ci-dessous, sur l'admission des candidats en institut universitaire de formation des maîtres.

3. Les membres de cette commission peuvent être choisis parmi des enseignants-chercheurs, des personnels des corps d'inspection, des chefs d'établissement concernés du second degré, des enseignants des corps d'enseignement concernés du premier et du second degré, des étudiants et des personnalités extérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006539633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.