Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1991 au 15 décembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Dans la commission compétente pour l'attribution des allocations, la moitié des enseignants du premier degré, du second degré et du supérieur sont désignés après consultation des organisations syndicales représentatives.
2. Elle doit comprendre des étudiants choisis parmi les étudiants administrateurs élus du conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.