Arrêté du 24 juin 1991 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 1992 au 15 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539636

Texte parentLEGITEXT000006077728

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 23 mai 1992)Légifrance →

1. Les décisions d'admission sont prises par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres sur proposition de la commission dont la composition est fixée par l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé et qu'il préside.

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