1. Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.
Arrêté du 24 juin 1991 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1991 au 15 décembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000006539637
Texte parentLEGITEXT000006077728
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